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Table des matières

Renseignements généraux

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Historique

La Société de gestion Canada Hibernia (SGCH) est une filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), une société d’État fédérale. La CDEV a été créée en mars 1993 aux seules fins de détenir, de gérer, d’administrer et d’exploiter la participation directe de 8,5 % que détient le Canada dans le projet pétrolier extracôtier Hibernia. Le gouvernement du Canada a acquis cette participation directe lorsque la société Gulf Canada s’est retirée du projet Hibernia. La construction des installations terrestres a été complétée en 1997 et la première production de pétrole provenant des installations Hibernia a eu lieu en novembre de la même année. En 2011, des ententes définitives ont été conclues à l’égard du secteur unitaire du prolongement sud d’Hibernia (le « secteur unitaire du PSH »), dans lequel la SGCH détient une participation directe d’environ 5,6 %.

La Société est gérée par le Conseil d’administration qui, par l’intermédiaire de la société mère, la CDEV, rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Responsabilités

Située à Calgary, la SGCH joue un rôle actif comme propriétaire d’une participation directe du projet de développement Hibernia. Le mandat de la SGCH est de maximiser la valeur pour l’actionnaire dans le cadre des activités d’exploration, de développement, de production et de commercialisation du pétrole brut provenant du projet de développement Hibernia.

Les objectifs à long terme de la SGCH sont les suivants :

Gérer l’investissement de la CDEV pour la participation directe de la SGCH dans le projet de développement pétrolier extracôtier Hibernia afin d’optimiser le rendement tout en s’assurant que les obligations financières et les autres obligations connexes aux participations soient respectées.

Faire en sorte que les participations directes dans le projet Hibernia soient prêtes pour le dessaisissement sur ordre des actionnaires.

La SGCH atteint ces objectifs en jouant le rôle de propriétaire non exploitant d’une participation directe dans le projet Hibernia et le rôle de gestionnaire de la commercialisation et du transport de ses parts de pétrole brut d’Hibernia. La SGCH participe régulièrement aux rencontres du comité exécutif d’Hibernia et elle est responsable de la gestion du projet ainsi que des comités technique, juridique et des finances, lesquels sont collectivement responsables de la supervision de la planification continue des activités et de l’exploitation du projet Hibernia. La SGCH est gestionnaire de la commercialisation et du transport de ses parts de pétrole brut par l’entremise de relations contractuelles avec d’autres propriétaires et des fournisseurs de services pour les champs pétrolifères au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

La SGCH tire ses flux de trésorerie uniquement des activités d’exploitation du projet Hibernia et de ses actifs, qui comprennent notamment la quote-part de la production des champs d’Hibernia et une petite tranche des produits accessoires des installations de production et de forage du projet Hibernia. Les flux de trésorerie varient en fonction des volumes de production du projet Hibernia, du prix du pétrole brut, du coût d’exploitation, des redevances, de l’impôt, des principales dépenses d’investissement et des produits accessoires.

Depuis la création de la SGCH, son personnel est composé d’un petit groupe de professionnels ayant une vaste expérience du secteur; à l’heure actuelle, cinq salariés à temps complet et trois salariés à temps partiel.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Projet de développement Hibernia

Le principal mandat de la Société de gestion Canada Hibernia est de détenir, de gérer, d’administrer et d’exploiter la participation directe du gouvernement du Canada dans le projet pétrolier extracôtier Hibernia afin d’optimiser le rendement des actionnaires.

EXPLORATION

Par l’entremise de l’exploitant du projet de développement Hibernia (la Société d’exploitation et de développement d’Hibernia) la société met en valeur les réservoirs de pétrole brut et de gaz naturel du champ d’Hibernia en faisant un profil sismique afin d’interpréter les résultats et d’appliquer les géosciences et leur théorie pour mettre en valeur nos gisements d’hydrocarbures.

Rapports techniques et géoscientifiques

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements sur les analyses, les modèles, les plans, les cartes, les ententes provisoires ainsi que les études correspondant au projet de développement Hibernia et au prolongement sud d’Hibernia.

Types de documents : Mise en valeur et épuisement, mise en valeur des champs de pétrole; programmes d’acquisition des données du projet Hibernia; données actuelles sur le pétrole; données pétrophysiques, études sur la perméabilité; révisions et modifications des plans de mise en valeur; interprétations et simulations relatives aux réservoirs; études sur le remplissage, la migration et l’origine; études techniques du sous-sol, planification et rendement des puits.

Numéro du dossier : SGCH RTG 200

Dossiers sur le puits de forage Hibernia

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements relatifs au forage des puits individuels dans les formations géologiques Hibernia, Ben Nevis Avalon et Catalina du champ d’Hibernia.

Types de documents : Analyses des carottes; rapports de forage; analyse des fluides du réservoir; analyse des données sismiques; journaux des puits et rapports connexes.

Numéro du dossier : SGCH PFH 800

COMMERCIALISATION

La coordination des ventes de cargaisons de la SGCH chargées à la plateforme d’Hibernia ou chargées au terminal de transbordement de Terre-Neuve. Ceci exige que la coordination et la sous-traitance des services de marketing soient réalisées en collaboration avec une autre société productrice d’Hibernia.

Enlèvement et transport

Description : Cette catégorie de dossiers contient tous les dossiers relatifs aux activités d’enlèvement, de transport, de déchargement et de commercialisation du pétrole brut pour le projet de développement Hibernia.

Types de documents : Correspondance, dessins, considérations relatives au marché, avis, propositions, rapports, demandes de soumission, études, évaluations techniques des terminaux, ententes de commercialisation et de capacité de production réservée pour le terminal de transbordement de Terre-Neuve.

Numéro du dossier : SGCH LET 500

MISE EN VALEUR

Le projet de développement Hibernia a commencé par la production de pétrole brut en 1997. Depuis ce temps, le champ a été mis en valeur, par l’interprétation des données géologiques et géophysiques et des données sur les puits, et en appliquant cette connaissance pour rechercher et forer d’autres puits de mise en valeur. La mise en valeur du champ a permis l’ajout d’autres réserves de pétrole exploitables.

Sommaire des ententes

Description : Cette catégorie de dossiers contient des renseignements relatifs aux ententes, aux sommaires des ententes, aux attributions, aux novations, aux protocoles d’ententes et aux modifications apportées aux contrats signés avec les autres propriétaires de participations directes dans le projet de développement Hibernia et les propriétaires d’une participation directe dans le secteur unitaire du prolongement sud d’Hibernia.

Types de documents : Entente-cadre Canada – Terre-Neuve-et-Labrador; permis d’exploration; autorisations de dépenser; soumissions, lettres de service et correspondance. Fiscalité : Événement Canada, partage des droits et de la sécurité; contributions fédérales et participation au bénéfice net. Terre-Neuve : impôt des sociétés, entiercement, privilèges des exploitants, redevances et ententes d’exploitation, titres partagés entre les propriétaires, dettes, débentures à charge flottante, fiducies, nantissements et rémunération des fiduciaires. Propriété et exploitation de coentreprises : entente de confidentialité, certificat de cession, enlèvement et transport, partage des opérations de logistique, forage Nautilus H-09 et renonciations pour les autorisations de découvert. Ventes et achats de pétrole : production : permis et transfert de part indivise. Transport : cours de change, contrats d’affrètement à temps et loyers d’affrètement, coordination des droits, projet de terminal de transbordement et administration et utilisation du MT Mattea. Transbordement : documents d’assurance, ententes de médiation et de services de capacité de production réservée.

Numéro du dossier : SGCH SD 700

SERVICES INTERNES

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

SERVICES DE GESTION DES ACQUISITIONS

Activités visant à acquérir des biens et des services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et de la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un contrat.

SERVICES DES COMMUNICATIONS

Activités visant à ce que les communications du gouvernement du Canada soient bien gérées et coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

SERVICES DE GESTION FINANCIÈRE

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

SERVICES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’attribution des ressources entre les services et les processus et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

SERVICES DE GESTION DE L’INFORMATION

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

SERVICES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Activités visant à assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information pour appuyer les priorités gouvernementales et la mise en œuvre des programmes et ainsi accroître la productivité et améliorer les services offerts au public.

SERVICES JURIDIQUES

Activités permettant aux ministères et aux organismes de respecter les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Activités visant à établir l’orientation stratégique, l’attribution des ressources entre les services et les processus, et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

SERVICES DE GESTION DU MATÉRIEL

Activités visant à s’assurer que les ministères effectuent une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

SERVICES DE GESTION DES VOYAGES ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

La Société peut être amenée à recueillir des renseignements personnels qui n’apparaissent pas dans les fichiers décrits sous la présente rubrique. Les renseignements de ce genre se trouvent épars dans les différentes catégories de fichiers de la Société. Ils font partie des fichiers de nature générale. Pour les extraire, il est nécessaire de fournir des précisions sur le domaine et l’activité auxquels ils renvoient, la date où la Société les a reçus et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces fichiers sont conservés aussi longtemps que les autres renseignements de même catégorie et ils sont détruits au moment prévu dans le calendrier de gestion applicable.

Renseignements supplémentaires

Les formalités d’accès fixées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de cette publication.

À noter : Chaque demande présentée à la SGCH en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de la Société de gestion Canada Hibernia.

Pour de plus amples renseignements sur la SGCH, ses programmes et ses activités, veuillez vous adresser à :

Tammie Best
Société de gestion Canada Hibernia
1750W, 144, 4e Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 3N4
Téléphone : 403-269-7858
Courriel : best@canadahibernia.com

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution possède une salle de lecture publique pour la consultation des documents dans ses bureaux dont l’adresse est la suivante:

Société de gestion Canada Hibernia
1750W, 144, 4e Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 3N4

date modifiée: 2021-03-25