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Le gouvernement du Canada maintient une base de données des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) complétées, y compris les demandes complétées par la CDEV et ses filiales depuis 2019.

Suivez le lien pour consulter les dossiers précédemment demandés et demander une copie sans frais.

date modifiée: 2021-07-21